HMDConfidentialité / Politique des données
Dernière mise à jour : août 2026
Cette politique explique comment HMD Imperial collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Cette page est un modèle général qui doit être revu par un conseil juridique qualifié.
1. Données collectées
Informations de compte (nom, e-mail, téléphone), réponses au questionnaire (activité de l'entreprise, nationalité, profession, etc.), et documents d'identité téléversés (pièce d'identité, passeport, permis de conduire, CV, contrats, relevés bancaires).
2. Pourquoi nous les collectons
Pour créer et vérifier votre compte, traiter votre dossier d'entreprise, d'immigration, de consultation ou de vérification, générer votre numéro de référence, communiquer avec vous à propos de votre dossier, et respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
3. Où elles sont stockées
Les données sont stockées chez notre fournisseur d'infrastructure (Supabase) dans une base de données chiffrée à accès contrôlé et un espace de stockage de documents privé. Seuls vous et le personnel HMD Imperial autorisé et assigné à votre dossier peuvent accéder à vos documents.
4. Avec qui nous les partageons
Nous partageons des données avec les administrations, banques ou organisations partenaires uniquement lorsque nécessaire pour traiter votre demande spécifique, et avec notre prestataire de paiement (PayPal) uniquement pour traiter le paiement — nous ne stockons jamais vos coordonnées complètes de carte ou de compte PayPal.
5. Vos droits
En vertu de la loi 09-08, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation pour les dossiers clôturés. Contactez contact@hmdimperial.com pour exercer ces droits.
6. Conservation des données
Nous conservons les données de dossier aussi longtemps que nécessaire pour accomplir votre service et respecter les obligations légales, fiscales et réglementaires, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
7. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, contactez contact@hmdimperial.com.