HMDPolitique de remboursement
Dernière mise à jour : août 2026
Cette politique explique dans quels cas HMD Imperial rembourse les services payants. Il s'agit d'un modèle général — ajustez les délais et montants selon votre politique réelle avant publication.
1. Réservations de consultation (100 $)
Remboursement intégral en cas d'annulation au moins 24 heures avant votre consultation. Remboursement à 50 % en cas d'annulation dans les 24 heures. Aucun remboursement en cas d'absence sans préavis. Vous pouvez reporter votre rendez-vous une fois, sans frais.
2. Vérification de contrat et de transaction bancaire
Remboursement intégral si vous annulez avant que notre équipe n'ait commencé l'examen de votre document. Une fois l'examen commencé, les frais de service ne sont pas remboursables, le travail ayant déjà été effectué.
3. Dossiers de création d'entreprise et d'immigration
Nos frais de service sont intégralement remboursables en cas d'annulation avant le début de tout travail sur votre dossier. Une fois qu'un consultant a commencé à préparer votre dossier, un remboursement partiel peut s'appliquer selon le travail réalisé. Les frais gouvernementaux, notariaux, de traduction et autres frais tiers déjà réglés en votre nom ne sont pas remboursables.
4. Engagements B2B
Les conditions des partenariats B2B, y compris les conditions de remboursement éventuelles, sont convenues individuellement dans une proposition ou un contrat signé avec votre organisation.
5. Comment demander un remboursement
Envoyez un e-mail à contact@hmdimperial.com avec votre numéro de référence et le motif de votre demande. Nous répondons généralement sous 2 jours ouvrés et traitons les remboursements approuvés sur votre moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.